Registre de Transparence, Mentions Légales & Politique RGPD
Conformément aux obligations de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et aux critères d'admissibilité des programmes d'intérêt général (Google Ad Grants), la SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE JUILLES SAINT-CAPRAIS publie l'intégralité de ses mentions légales et engagements de transparence.
1. Identification de l'Éditeur
Dénomination officielle : SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE JUILLES SAINT-CAPRAIS
Nature juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA : W321002355 (Préfecture du Gers)
Numéro SIREN : 907501936
Siège social : Mairie de Juilles, 32200 JUILLES (Gers, France)
Téléphone : +33 4 58 14 74 74
Courriel : sunnybot333@gmail.com
Directeur de la publication : Jean-Pierre BORDES, en qualité de Président en exercice.
2. Absence Totale d'Activité Commerciale & Vocation Non Lucrative
Le présent portail numérique est mis en œuvre à des fins exclusives d'information, de vulgarisation écologique, de sensibilisation à la sécurité rurale et de mobilisation citoyenne. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun bien ou service, n'intègre aucun module publicitaire rémunéré et n'opère aucune passerelle de paiement en ligne à visée commerciale.
3. Hébergement de la Plateforme
Infrastructure d'hébergement : Serveurs sécurisés Cloud Run / Google Cloud France & Europe.
Conformité : Haute disponibilité, chiffrement SSL/TLS 256 bits, hébergement certifié ISO 27001 et conforme aux standards européens de souveraineté des données.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées par le biais des formulaires de contact, d'engagement bénévole ou de demande d'adhésion (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence) sont strictement réservées à l'usage interne de l'association. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation à des tiers.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit au Délégué à la Protection des Données (DPO) : sunnybot333@gmail.com ou par voie postale à la Mairie de Juilles (32200).
5. Propriété Intellectuelle & Droits Photographiques
L'ensemble des textes, structures graphiques, diagrammes et compilations de données publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de la Société Saint-Hubert de Juilles Saint-Caprais ou sont exploités sous licence libre de droits. Toute reproduction partielle ou totale à des fins d'éducation, de sensibilisation ou de recherche est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA.